Déposée le 11 septembre 1987 par la société étrangère GS YUASA CORPORATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SULFATE STOP »
Le déposant est la société étrangère GS YUASA CORPORATION domicilié(e) 1, Inobaba-cho, Nishinosho, Kisshoin, Minami-ku, Kyoto-shi KYOTO,Japon (dossier no 2344542) - Japon.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JP COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE domicilié(e) 58, rue de Châteaudun,75009 PARIS (dossier no 2344542) - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SULFATE STOP est expirée depuis le 11 septembre 2017.
GS YUASA CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes : LIM , YUASA , YUASA , GS , GS
GS YUASA CORPORATION société de droit japonais - 1, Inobaba-cho, Nishinosho, Kisshoin, Minami-ku, Kyoto-shi KYOTO,Japon (dossier no 2344542) - Japon
JP COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - 58, rue de Châteaudun,75009 PARIS (dossier no 2344542) - 75009 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-38
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-29
Renouvellement sans limitation le 21 juin 2007 n°2344542 - Publication au BOPI 2007-06-21
Renouvellement sans limitation n°2089989 - Publication au BOPI 1997-25
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-07
Inscription le 23 novembre 1999 - Changement d'adresse n°290766 - Publication au BOPI 1999-11-23
Inscription le 25 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416939 - Publication au BOPI 2005-08-25
Inscription le 18 juin 2007 - Changement d'adresse n°455915 - Publication au BOPI 2007-06-18
Inscription le 28 avril 1997 - Changement de dénomination n°236438 - Publication au BOPI 1997-04-28
Batteries.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs.
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